L’intersyndicale CGT-Solidaire souhaite DE NOUVEAU alerter sur une pratique de plus en plus préoccupante : l’usage de la rupture conventionnelle comme outil de gestion déguisée des effectifs, souvent en dehors de tout cadre protecteur pour les salariés.
Derrière l’apparente souplesse de ce dispositif, nous observons une multiplication de cas où la démarche ne vient pas du salarié mais de l’entreprise, parfois avec insistance, sous pression, et sans accompagnement.
Les salariés concernés ne sont ni informés, ni préparés, ni assistés, alors même que cette procédure suppose un consentement libre, éclairé et sans contrainte.
Les plus ciblés sont majoritairement les plus vulnérables :
– Des jeunes salariés, souvent peu expérimentés, peu informés de leurs droits, et disposant d’une faible ancienneté. Ils deviennent ainsi des cibles faciles, car peu couteux à faire partir ;
– Des salariés plus âgés, jugés trop chers, ou considérés comme moins perméables aux nouvelles technologies dites “next gen”.
Dans ces situations, la négociation est profondément déséquilibrée, d’autant plus que les représentants du personnel sont systématiquement tenus à l’écart.
Une méthode, de plus en plus répandue, consiste à convoquer les salariés avec des ordres du jour volontairement vagues, du type “point RH” ou “faire un point sur ta situation”, sans jamais annoncer qu’il sera question de leur départ. Le salarié arrive seul, sans avoir pu demander l’assistance d’un représentant, puisque légalement cette possibilité n’existe que pour les entretiens préalables à licenciement ou rupture conventionnelle.
Dans les faits, l’échange porte alors sur une volonté de l’entreprise de s’en séparer. Et lorsque le salarié ne “craque” pas, les reproches commencent. Et s’il tient bon, les menaces suivent.
Ce que nous dénonçons ici n’est pas une série d’actes isolés, mais une pratique bien rodée, aux contours volontairement flous, mais à l’impact humain destructeur. Elle brise des parcours, installe la peur, et alimente une culture du désengagement unilatéral, masqué derrière le vernis d’un accord.
Nous ne remettons pas en cause l’existence de la rupture conventionnelle en tant qu’outil, mais son utilisation dévoyée. Tant que l’entreprise refusera de respecter les conditions d’un dialogue sincère et équilibré, tant qu’elle contournera les représentants du personnel, elle fragilisera la validité juridique de ces ruptures, mais surtout elle exposera les salariés à des ruptures subies, sans défense.
Les élu·es de toutes les organisations syndicales ont déjà alerté par le passé. Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est une accélération nette de ces pratiques, sous l’effet de la pression économique.
Ces méthodes, si elles perdurent, n’altèrent pas seulement le sort d’un salarié ici ou là.
Elles fissurent la confiance, abîment la culture d’entreprise, et délégitiment profondément la parole managériale. Elles construisent un climat de peur, où l’on ne sait plus si un “point RH” est un espace d’écoute ou un piège tendu.
Nous demandons que ces pratiques cessent immédiatement, pour garantir la santé et la sécurité des salariés comme le prévoit la loi.
FIN de déclaration
