1. Analyse des Indicateurs de Santé au Travail (Conditions de travail)
Constats Clés :
- Taux d’Absentéisme Global de 3 % est inférieur aux moyennes observées dans le secteur.
- Mais plus prononcé parmi les catégories non-cadres (NC) et assimilés cadres (AC).
- il est plus important chez les femmes, 12 jours pour les femmes contre 5 jours pour les hommes.
- Accidents de Travail (AT) : progression de leur gravité, notamment en raison d’un accident grave parmi les non-cadres.
2. Analyse de la Politique de Prévention de la Santé des Salariés
Alertes de la Médecine du Travail : recrudescence des témoignages de stress et des cas d’épuisement professionnel lié au contexte actuel de l’entreprise : changements d’orientation stratégique, réorganisations, charge de travail importante, et contexte économique.(intensité et le temps de travail, des rapports sociaux dégradés, l’insécurité au travail, les conflits de valeurs et le manque d’autonomie)
Politique de Prévention :
- La liste des mesures en réponse aux RPS est jugée fastidieuse et ne permet pas de distinguer clairement les actions de prévention.
- les risques psychosociaux pas pris en compte de manière précise
- Des informations essentielles comme les responsables des actions, la description des actions et les lignes budgétaires manquent de détails.
Populations Vulnérables et l’Insécurité au Travail :
- Salariés en Intercontrat : La médecine du travail de Toulouse signale une dégradation des conditions de travail pour les salariés en intercontrat, qui subissent une pression forte du management et de la direction. Or, cette population n’est pas prise en compte dans les documents de prévention
- Insécurité de l’Emploi : Les nombreux changements organisationnels et les transformations du travail, s’ils sont mal conduits (fréquence, succession sans stabilisation, absence de dialogue), génèrent une insécurité du travail. Cette insécurité est un facteur de RPS fort, pouvant se traduire par une hausse de l’absentéisme et un risque accru de symptômes dépressifs (phénomène du « syndrome du survivant »).
Défaut de Concertation avec le CSE/CSSCT :
L’expert constate une décorrélation entre les signalements de terrain et le contenu des documents de prévention. Les membres du CSE/CSSCT indiquent qu’ils sont peu ou pas associés à la démarche d’identification des risques professionnels et ne reçoivent pas de retours détaillés sur les mesures ou le suivi des principaux indicateurs de santé (absentéisme ciblé, accidents du travail). Cette absence d’information met en question la capacité des élus à exercer pleinement leur mission, notamment pour déclencher des enquêtes après des accidents graves.
Recommandations de l’Expert
Pour améliorer la politique de prévention, SEXTANT EXPERTISE recommande :
- De croiser les données relevées par la médecine du travail des différents sites et de mener une étude de terrain (Toulouse, notamment) pour identifier les causes profondes des constats.
- D’isoler chaque facteur de RPS (comme les risques liés aux réorganisations) dans le DUERP et de considérer la population des salariés en intercontrat comme une unité de travail à évaluer.
- De planifier une étude sur la charge de travail actuelle, co-construite avec les élus, et de déployer les mesures de régulation sur l’ensemble du périmètre.
- De clarifier les rôles et revaloriser le rôle des élus dans la CSSCT concernant l’information sur le suivi des indicateurs de prévention et la méthodologie d’identification des risques.
En conclusion, l’analyse de l’expert révèle que si les indicateurs globaux de l’absentéisme restent contenus, la politique de prévention est mise en cause par des alertes significatives liées au contexte de changement et par une défaillance dans la traçabilité des risques spécifiques, notamment pour la charge de travail et les salariés en intercontrat, ainsi qu’un manque de transparence et de consultation du CSE. La démarche de prévention doit passer d’une approche réactive et « curative » à des actions agissant sur l’environnement et l’organisation du travail pour une efficacité accrue.
