Moins de référents, moins de droits, mais toujours pas 6 % de travailleurs handicapés. Où est l’ambition ?

La négociation du futur accord handicap s’est poursuivie le 2 octobre. Si la Direction affirme vouloir maintenir son engagement en faveur des personnes en situation de handicap, plusieurs points ont suscité de vives interrogations de la part des organisations syndicales. 

Des moyens humains en diminution ?

La Direction souhaite désormais s’appuyer sur un référent pour 20 salariés en situation de handicap, estimant ce ratio plus cohérent avec la réalité actuelle.

Cette évolution risque d’éloigner les salariés de leurs interlocuteurs de proximité, notamment sur les petits sites ou lorsque les salariés souhaitent disposer d’un choix de référents.

a Direction indique que seules trois personnes sont aujourd’hui dédiées à 100 % au maintien dans l’emploi sur l’ensemble du périmètre concerné. 

Une entreprise toujours loin de l’objectif légal de 6 %

La Direction confirme que l’entreprise doit désormais s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH, faute d’atteindre le taux légal de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés. 

Elle affirme néanmoins vouloir poursuivre ses actions en faveur de l’inclusion et du maintien dans l’emploi. 

Pour la CGT, cette situation pose une question simple :

Pourquoi l’entreprise continue-t-elle à rester sous le seuil légal après plus de quinze années d’accords successifs ?

Maintien dans l’emploi : beaucoup de débats, peu d’engagements nouveaux

Plusieurs organisations syndicales ont regretté que le projet d’accord ne comporte pas d’avancées significatives en matière de maintien dans l’emploi. 

Des inquiétudes ont également été exprimées concernant certaines situations où des aménagements préconisés n’auraient pas été mis en place, notamment sur les questions de télétravail médical. 

Les échanges ont rappelé l’importance :

• d’associer le salarié aux décisions qui le concernent ;
• de garantir la prise en compte effective des préconisations médicales ;
• d’assurer une véritable politique de maintien dans l’emploi plutôt qu’une simple gestion administrative des situations individuelles. 

Des droits en recul ?

• la diminution du nombre de jours accordés pour la constitution ou le renouvellement des dossiers administratifs liés au handicap ;
• la réduction de certains jours accordés aux aidants. 

Aucun abus n’ayant été identifié lors des précédents suivis, plusieurs organisations syndicales ont contesté la nécessité de ces réductions. 

Pas d’objectifs chiffrés sur les résultats

Un autre sujet important a concerné l’absence d’objectifs de résultats dans le projet d’accord.

• des objectifs de recrutement ;
• des indicateurs de maintien dans l’emploi ;
• des objectifs mesurables permettant d’évaluer l’efficacité réelle des actions engagées. 

La Direction préfère pour l’instant raisonner principalement en termes de moyens mis en œuvre et ne souhaite pas s’engager sur des résultats qu’elle estime incertains. 

Pour la CGT, un accord handicap ne peut pas se limiter à afficher des intentions. Il doit garantir :

✅ des moyens humains suffisants ;

✅ un véritable maintien dans l’emploi ;

✅ des objectifs de recrutement ambitieux ;

✅ des indicateurs transparents ;

✅ un accompagnement effectif des salariés concernés ;

✅ le maintien des droits existants.

À l’heure où l’entreprise demeure sous le seuil légal de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés, il est plus que nécessaire de renforcer les engagements plutôt que de les affaiblir.