Acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladie – En avril 2026 il sera trop tard ! La Loi DDADUE mise en place en 2024 en France afin d’aligner le droit français avec le droit européen permet de récupérer vos droits à congés acquis au cours d...
Depuis la fin de l’année 2023, le nombre des ruptures conventionnelles (RC) a nettement progressé au sein des sociétés du groupe. Les juniors comme les salariés proches de la retraite, sont concernés. La Direction prétend que ces départs sont « volon...
L’intersyndicale CGT-Solidaire souhaite DE NOUVEAU alerter sur une pratique de plus en plus préoccupante : l’usage de la rupture conventionnelle comme outil de gestion déguisée des effectifs, souvent en dehors de tout cadre protecteur pour les salari...
Lettres d’objectifs annuels remises à mi exercice … incluant des critères subjectifs et arbitraires. Une charge non maîtrisée par l’employeur : • Les 2 entretiens annuels spécifiques forfaits jours, documentés, prévus contrac...
1. Ce que prévoit la loi Depuis le 24 avril 2024, tous les arrêts maladie permettent d’acquérir des congés payés :– Le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours par an.– Le droit s’applique ...
En examinant les reporting de suivi mensuel des effectifs à Sopra Steria Group (SSG) et I2S pour l’années 2024, nous constatons une augmentation importante des ruptures conventionnelles (RC) à partir du mois de juillet 2024. En effet, le nombre des r...
Depuis la Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, le salarié en arrêt de travail maladie doit acquérir 2 jours ouvrables de congés ou 2 jours et demi pour les arrêts suite à un accident de travail ou maladie professionnelle par mois d’absence (Article L314...
Résolution du CSE SSG sur proposition de l’intersyndicale Le CSE Sopra Steria Group constate depuis plusieurs mois une augmentation préoccupante du nombre de ruptures conventionnelles (164 en 8 mois), qui pourrait avoir des conséquences sur le plan é...
Communiqué des organisations syndicales SAF, CGT, SOLIDAIRES, FSU et Syndicat de la Magistrature Il ne suffit pas dans un régime démocratique de proclamer l’existence de droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Encore faut-il pouvoir les...
24 mars 2020 Par Léa Guessier – Mediapart.fr Le gouvernement vient de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes au droit du travail, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Ces dér...