La Direction avait déposé un recours hiérarchique contre une première décision de l’Inspection du Travail sur le nombre de CHSCT pour les établissements de la Région Parisienne.
La Direction souhaitait un CHSCT unique. A l’unisson des patrons, La CGC, le « syndicat maison » Traid union et une partie de FO.
La CGT, ainsi que la CFDT, Solidaires et l’OSDD-FO Région Parisienne défendant l’idée d’une proximité des représentants du personnel avec les salarié-e-s. Cela en raison notamment de risques graves avérés en terme de stress et de souffrance au travail.
La DIRECCTE Ile de France par sa décision en date du 7 Février 2013 confirme et va plus loin que la première décision de l’Inspection du Travail: Ce seront bien 3 CHSCT qui seront créés. La DIRECCTE relevant au passage que la Direction était en situation d’infraction depuis juin 2012 pour entrave au fonctionnement du CHSCT.
